Plan de garantie obligatoire

100 % des habitations neuves inspectées dès 2023

Sophie Demers

 

Garantie de construction résidentielle (GCR) – un organisme à but non lucratif, neutre et indépendant, qui a pour mission d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois et d’assurer la protection des acheteurs – a annoncé qu'elle inspectera toutes les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire, et ce, dès 2023. En effet, dans le cadre d'un événement réunissant tous les intervenants de l'industrie de la construction résidentielle, GCR a dévoilé son Programme d'inspection 2022, où elle s'engage à inspecter au moins 80 % des habitations neuves en 2022, pour ensuite atteindre son objectif de 100 % en 2023. L'objectif de l'organisation est de travailler à l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle.
« Il s'agit de la suite logique de notre approche basée sur la prévention que nous avons mise en place depuis notre arrivée en 2015 comme seul plan de garantie obligatoire », a déclaré le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante. « Cette ambition de toujours mieux protéger les consommateurs et de favoriser l'amélioration de la qualité de la construction au Québec, elle ne pourrait s'exprimer plus clairement et plus fortement qu'avec ce programme d'inspection, qui marque un tournant majeur en la matière ».
Pour la première fois dans l'histoire du Québec, 100 % des habitations neuves construites assujetties feront l'objet d'une inspection dès 2023. Pour y parvenir, deux nouveaux types d'inspection seront réalisés.
1) Inspection 360 : Lors de cette inspection, l'inspecteur de GCR s'assure de la qualité de la construction en vérifiant jusqu'à 469 points selon l'étape à laquelle est rendu le projet. En outre, les éléments à vérifier à chacune des étapes sont ceux prévus aux plans de construction, ainsi que ceux observables et accessibles au moment de l'inspection en chantier, tout en prenant en considération les obligations contractuelles. 2) Inspection ciblée : Comme son nom l'indique, cette inspection porte sur des éléments précis qui sont identifiés à partir de son système de classification des éléments faisant le plus souvent l'objet de réclamations de la part des consommateurs. Par exemple, si, dans les mois précédents, les consommateurs ont souvent fait des réclamations sur la plomberie, la ventilation et l'étanchéité des fenêtres, GCR pourra mener des inspections ciblées qui porteront principalement sur ces éléments.
Lorsqu'une Inspection 360 ou une Inspection ciblée est réalisée, des non-conformités peuvent être relevées par l'inspecteur de GCR. L'entrepreneur a l'obligation de les corriger et doit en fournir les preuves à GCR. Si les corrections ne sont pas jugées suffisantes, GCR pourra faire une inspection de suivi ou exiger des actions supplémentaires.
L'approche en prévention que s'est donnée GCR en 2015 a donné des résultats tangibles. En effet, pour chaque inspection réalisée en janvier 2017 au Québec, GCR identifiait en moyenne 1,56 non-conformité parmi les dix principales non-conformités répertoriées. En août 2020, GCR n’en recensait désormais que 0,75. Les non-conformités principales par inspection ont donc chuté de 53 % en quatre ans au Québec. Un exemple plus concret est la pose de solins. En 2017, GCR détectait une non-conformité concernant les solins une fois toutes les 3 inspections. Aujourd'hui, elle détecte un tel défaut une fois toutes les 20 inspections. Il s’agit donc d’une amélioration majeure.

Trad. : MET