LETTRE

Accès Gatineau : Démocratie et sports à Gatineau

 

Une réaction à l’article « The City’s Accès Gatineau card grows in popularity. » Cet article suit celui que j’ai soumis en 2013 et est une réaction à celui du Bulletin du 3 août, 2016 sur la carte-accès. En 2013, je prédisais la hausse des coûts de la carte et des tarifs sportifs, et ce, en ne respectant pas les lois provinciales sur la tarification. Voici les points principaux relevés en 2013 :

Nos élus ont voté, il y a environ deux ans, pour une politique des sports et non une sur la tarification . . .
•    Certains sports adultes, gérés par des bénévoles, souffrent de décroissance à cause des tarifs. On doit les remplacer par des employés de la Ville pour gérer l’activité et la collecte de tarifs, dans certains cas avec des coûts six fois les revenus récoltés (ex : tarifs sur le tennis). Préparez-vous à des hausses constantes!
•    Il faut noter la hausse du coût de la carte-accès : les juniors devaient l’obtenir gratuitement mais eux aussi doivent maintenant la payer. Si vous payez une taxe foncière à Gatineau, pourquoi auriez-vous besoin d’une carte pour accéder aux sports et activités?  Il s’agit d’une taxe additionnelle sous un autre nom basée sur l’illusion de permettre l’accessibilité.
•    Un tarif par définition est payé par l’utilisateur et il se doit d’être comptabilisé et réinvesti directement dans le service en question. À Gatineau, il prend le chemin du fonds consolidé.

Voici quelques faits reliés à la carte-accès que l’article aurait dû couvrir :

La carte est imposée et non populaire.

Les lois provinciales exigent trois conditions pour la tarification municipale (incluant la carte-accès): les tarifs doivent indiquer quelle partie du service est tarifée (ex : une partie de la capitalisation, les salaires, le chauffage, etc. – pour le distinguer des services couverts par la taxe foncière); qu’aucun profit ne puisse se récolter afin de palier à des dépassements de coûts par un autre service (ex : tarifer l’ensemble des services pour palier à des dépassements de coûts du centre sportif entre 2 et 3 millions $ annuellement); enfin, que ces tarifs soient retournés à l’activité tarifée.

Aucune de ces conditions n’est respectée par la ville. Le maire, les conseillers et les hauts fonctionnaires aux sports ont été informés de ces exigences. Ils ont adopté une position d’attente et de dénie, en sachant que les associations et individus informés n’ont pas les moyens de poursuivre cette question devant les tribunaux.  

Aucune information n’existe sur la méthode de calcul pour la tarification et la carte-accès. Certains hauts-fonctionnaires de la ville ont admis ne pas connaître ou comptabiliser les coûts de services particuliers. Voici ma question : la carte-accès et les tarifs sportifs sont-ils un bénéfice ou un subterfuge qui permet à la ville de nous  taxer sans justifier les coûts tout en évitant de parler de taxation?

Richard Martineau
Aylmer