La taxe de stationnement étendue au non-résidentiel dès 2025

Sophie Demers

La semaine d’études du budget 2025 de la Ville de Gatineau a donné lieu à de nombreuses nouvelles initiatives, dont l’une concerne l’application de la taxe sur les parcs de stationnement pour l’année 2025. L’administration municipale a étudié 32 scénarios de taxation différents avant d’arrêter son choix. 

Dans le cadre de l’étude budgétaire 2024, le comité exécutif avait recommandé la mise en place graduelle de la taxe sur les parcs de stationnement soit, dans une première phase, par une application aux exploitants de stationnements et aux édifices à bureaux du centre-ville. En 2025, il était prévu d’étendre la taxe à tous les immeubles non-résidentiels sur l’ensemble du territoire. Cette mesure devrait permettre à la Ville d’empocher 27 millions de dollars en 2025.

Les objectifs visés par la taxe sur les parcs de stationnement sont notamment de diversifier les revenus de la Ville, de s’attaquer à divers enjeux environnementaux et de mobilité (p. ex. stimuler les changements de comportement dans les déplacements, diminuer les gaz à effet de serre), de réduire les surfaces asphaltées ou bétonnées qui créent les îlots de chaleur, d’aménager des espaces verts et d’accroître la densification urbaine.

La Ville de Gatineau a mandaté la firme AppEco pour réaliser une étude économique en lien avec certaines mesures de diversification des revenus proposées. Les principales conclusions d’AppEco en lien avec l’application de la taxe sur les stationnements étaient les suivantes : la taxe doit être suffisamment élevée pour changer le comportement des utilisateurs; la taxe doit inciter à la transformation des espaces en des usages plus productifs; la mesure ne doit avoir qu’un impact faible, voire négligeable, sur la compétitivité des entreprises, même en doublant les taux actuels.

Le comité exécutif a recommandé de taxer les stationnements selon une tarification progressive basée sur la taille des stationnements. Les aires de stationnement de moins de 650 m², soit l’équivalent de 22 cases de stationnement, seront épargnées. Ce crédit, qui permet de soustraire la plupart des petits commerces à l’application de la taxe, ne s’applique pas aux exploitants de stationnements. 

« Je tiens à souligner le fait qu’il n’y a aucun impact financier dans 60 % des dossiers », a affirmé Steve Moran, président du comité exécutif et conseiller du district de Hull-Wright. « Aussi, pour 80 % des commerces touchés, la mesure entraînera une augmentation du compte de taxes de moins de 10 % par année. Je veux également insister sur le fait qu’on protège les petits commerces ».

Quatre zones seront exemptées de la nouvelle taxe, soit le site patrimonial du Vieux-Aylmer, le noyau urbain du Vieux-Buckingham, le secteur d’étude du programme particulier d’urbanisme (PPU) Notre-Dame à Gatineau et le secteur de revitalisation Masson-Angers. La taxe sera de 25 % plus élevée pour les immeubles dans la structure urbaine. La « structure urbaine » s’entend de pôles ou noyaux urbains visant à rendre la ville plus compacte, plus conviviale, capable d’offrir des milieux de vie de qualité et de supporter une desserte efficiente en transport en commun.

« Il faut trouver une manière pour, à tout le moins, bonifier les services aux commerçants touchés par l’imposition de cette taxe. C’est pourquoi j’ai proposé, lors d’une séance du comité exécutif, d’offrir des choses aux entreprises de ces zones commerciales », a fait savoir le conseiller de Pointe-Gatineau, Mike Duggan. « Par exemple, les aider avec des plans de zonage pour assurer leur redéveloppement, leur revitalisation ou leur densification. Ma proposition a été ajoutée aux recommandations, et j’en suis heureux ».

Edmond Leclerc, conseiller de Buckingham et membre du comité exécutif, s’est également exprimé à ce sujet. « Je pense qu’on a un règlement qui est habile, qui a du doigté et qui permet de cibler nos objectifs. J’estime qu’on a tenu compte des préoccupations et des demandes de nos commerçants, et je les remercie d’avoir participé ».