Loi 40 : des répercussions négatives au sein des milieux ruraux?

François Carrier

Le projet de Loi 40, visant à modifier l’organisation et la gouvernance scolaire, est contesté par les syndicats ainsi que par les partis d’opposition à Québec. Dans le Pontiac, le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières a fait quelques sorties publiques pour le dénoncer. Le Syndicat soutien entre autres, qu’une fois mis en application, les petites écoles seraient affaiblies et deviendraient plus vulnérables. Principalement, la Loi 40 abolirait les commissions scolaires pour en faire des centres de services, du moins chez les francophones. 

Chez les anglophones, le système des commissions scolaires et des élections scolaires resterait. « C’est discriminatoire » soutient le député provincial de Pontiac André Fortin. 

Ce n’est évidemment pas ce que croit la Coalition Avenir Québec (CAQ). « On a besoin de garder une structure régionale, mais on n’a pas besoin d’avoir un conseil de commissaire qui gère les écoles à distance et qui enlève de l’autonomie aux directions d’école, aux parents qui s’impliquent ou aux enseignants » croit le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge. 

Le ministre soutient également que la nouvelle gouvernance permettra d’économiser plusieurs millions de dollars qui seront réinvestis dans les services d’éducation spécialisé. 

Le président du Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières Daniel Boisjoli, a répliqué au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. « Pour nous, il semble évident que l’égalité des chances est remise en question » affirme Boisjoli, ce que rejette le ministre. « Jamais je ne mettrais en place une réforme qui pourrait mettre en danger des petites écoles. C’est le contraire que ça aura comme effet. On aura davantage de moyen à investir dans les services et non dans la structure » affirme le ministre Roberge.

Des élections qui suscitent peu d’intérêt

En 2014, le taux de participation aux élections scolaires a atteint 4,86%. C’est d’ailleurs une des principales raisons qui a mené à la Loi 40. Fortin croit qu’une fois adoptée, le projet de loi aurait des impacts négatifs sur la représentation des régions comme le Pontiac. 

« Essentiellement, ce qui risque de se passer, c’est que les postes d’administrateurs à pourvoir dans les futurs centres de services vont favoriser les grands centres » il pense. Le ministre croit de son côté qu’il y aura une meilleure représentation. « On pourra aller chercher des expertises et connaissances diverses afin de permettre une plus grande implication de tous, dont les parents » a répondu le ministre Roberge.   

Une menace pour l’éducation? 

Selon un rapport publiée par l’Institut de recherche d’informations socio-économiques à la fin novembre, l’élimination des élections scolaires tous les quatre ans ne permettrait d’économiser qu’environ 15 millions de dollars par année, ce qui représente 0,01 % du budget annuel de la commission scolaire, et de retirer le pouvoir aux parents.

 « Les changements proposés s’apparentent ainsi aux réformes qui ont touché le réseau de la santé et des services sociaux, et qui se sont traduites par un éloignement du personnel du réseau et de ses usagers et usagères des lieux décisionnels, » dit l’étude.