Chronique / Opinion

Ombudsman, Vérificatrice Générale et le Cabinet du maire : les droits priviligés

Ariann Bouchard

Le maire de Gatineau songe à dissoudre le bureau de l’ombudsman de la ville.  Dans une citation partagée avec le journal Le Droit, la justification de cet énoncé viendrait du fait que, et je cite Maxime Pedneaud-Jobin: : « L’Ombudsman n’a pas collaboré avec la Vérificatrice Générale (…) ».

Avant de sabrer dans cette organisation, un temps de réflexion s’impose. Tous les experts en communication vous le diront, il n’est jamais bon de prendre des décisions sous le coup de l’émotion. Pour un citoyen qui n’a pas eu le privilège de poursuivre des études supérieures ou spécialisées, naviguer entre les règlements de zonage, les dérogations, les évaluations foncières, les dépôts, les avis, les requêtes au secrétariat du Tribunal, tout cela peut se transformer en haut le cœur.

L’abus de citoyen mal outillé et vulnérable est toujours possible par un employé zélé. Si le bureau peut aider à traiter des plaintes formulées par des personnes qui jugent avoir été injustement traitées par l’appareil municipal de façon rapide et personnalisée, c’est toute la ville, l’administration et  lescitoyens, qui en sortent gagnants.

Plus qu’un simple enquêteur, un bon bureau de l’Ombudsman peut  jouer plusieurs rôles pour aider un.e  gatinois.e . à atteindre une solution à l’amiable et mutuellement acceptable lors de différents.  Éduquer, faciliter, informer, accompagner pour formuler des plaintes, effectuer des recherches et conseiller l’appareil administratif sur les enjeux importants aux yeux des gatinois, de façon neutre et indépendante, guider par la législation et les règlements, et ce avec équité et transparence, les avantages de mettre en place un bon bureau dépassent largement les inconvénients d’un manque de collaboration.

Le rôle des villes s’est grandement complexifié depuis leur création par Québec. Alors qu’au début, les villes étaient principalement responsable de 3 grands secteurs : la voirie (des rues et boulevards), de l’aqueduc (approvisionnement en eau potable et  collecte des eaux usées) et  la collecte des ordures; désormais, les villes font face à des enjeux complexes comme les changements climatiques et des exigences accrues en matière de livraison, les services comme le transport collectif, les loisirs et la culture. (sans nécessairement recevoir le financement nécessaire pour répondre à toutes ces exigences).

C’est aussi vrai que les exigences et les attentes liées à la fonction d’ombudsman ont grandement évolué depuis la création du bureau. Des formations complètes s’offrent désormais à l’université à qui veut occuper une telle fonction. L’équipe des bureaux d’ombudsman est constitué d’avocats ou de parajuristes.  Il ne faut pas non plus négliger le côté démocratique et participatif des commissaires bénévoles qui s’impliquent pour améliorer le service aux concitoyens/nes.

Au delà d’un travail d’enquête mal ficelé ou d’un défaut de collaboration qui ne constitue pas un motif de démantèlement, je recommanderai au maire de Gatineau d’offrir les outils nécessaires pour instaurer de meilleures pratiques au sein du bureau de l'Ombudsman. Un droit, pas un privilège.