LETTER

LETTRE

 Sociétés de transport en commun  ( Part II )

 

       Les réseaux de transport en commun québécois sont actuellement aux prises avec un sous-financement important causé notamment par une baisse importante de l’achalandage suite à la pandémie. Pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), par exemple, cette diminution entraînera un manque à gagner annuel de 150 à 200 millions de dollars si le réseau ne parvient pas à recouvrer sa fréquentation d’avant 2020. En matière de transport interrégional, les recettes des sociétés canadiennes de transport ont quant à elles diminué de près de la moitié entre 2019 et 2020.
       Actuellement, le modèle de financement des réseaux de transports collectifs s’appuie en partie sur le principe d’utilisateur-payeur. Or, les contributions actuelles des usagers et des usagères ne suffisent pas à financer l’ensemble des coûts de ces réseaux, ce qui nuit à la qualité des services en plus de favoriser des hausses importantes de tarifs.  Les recettes fiscales issues de l’utilisation du transport en commun augmentent cinq fois plus rapidement que celles issues de l’usage du réseau routier, comme les frais d'immatriculation et les taxes sur l’essence. Il faut corriger le déséquilibre entre la contribution des automobilistes et celle des personnes qui utilisent les transports en commun si l’on veut réduire la facture que celles-ci assument..
--------  Trois mesures d'écofiscalité pour encourager la mobilité durable
       Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour combler le manque à gagner actuel des budgets de fonctionnement des réseaux de transport en commun. Il serait possible, par exemple, de dédier une partie des recettes de la TVQ sur le carburant au transport collectif, d’augmenter la contribution au transport en commun des camions légers, comme les VUS, ou bien de hausser la taxe sur les véhicules dits de luxe. En consacrant les revenus de l’ecofiscalité à un fonds dédié au transport en commun, le gouvernement incitera les Québécois et Québécoises à faire des choix écologiques en matière de mobilité..
       L’implantation de mesures d’écofiscalité en matière de mobilité permettrait au gouvernement d’accroître de 1,2 milliard de dollars le financement annuel du transport en commun au Québec : cette somme représente une augmentation de près de 50% sur dix ans du budget qui aurait été alloué au transport en commun si le nouveau Plan québécois des infrastructures (PQI) promis par la CAQ venait à être réalisé.
Camille L. Thuot,  l’IRIS
Montréal