Consultation des bases de données policières à des fins personnelles
Un policier de Gatineau échappe à une condamnation
L’ancien policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), Nicolas Marceau, a reçu une absolution inconditionnelle de la Cour le 2 avril pour avoir consulté des bases de données policières à des fins personnelles.
Ce dernier avait inscrit un plaidoyer de culpabilité le 31 janvier.
Les incidents se sont produits il y a plusieurs années, entre le 5 février 2014 et le 29 juin 2016. Il avait été arrêté par des collègues en juillet 2016. Avant d’être appréhendé, ce dernier a été employé au SPVG pendant 4 années.
Le SPVG précise que l’enquête a débuté à la suite d’une « information reçue du public ». C’est la Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI) du service de police de la Ville qui avait procédé à une enquête interne.
De son plein gré, M. Marceau a fait un don de 2000$ au Gîte Ami et à la Soupière de l’Amitié, tel que mentionné par le greffe du palais de justice de Gatineau.
L’article 342.1 du Code criminel émet qu’il « est formellement interdit aux policiers et aux employés des services de police ou d’autres organisations judiciaires de consulter des bases de données policières par curiosité ou dans le but d’obtenir des renseignements à des fins personnelles ».
Comme le dit le Centre du Pardon national, « l’absolution inconditionnelle est ordonnée lorsqu’il est clair que l’accusé est coupable du crime, mais qu’il n’est pas bénéfique pour la société ou l’intérêt public de le condamner et de lui adresser un casier judiciaire ».
« Je ne peux pas commenter la décision de la juge », signale une relationniste média du SPVG.
À ce jour, le coupable dans cette affaire est suspendu sans solde. S’il le désire, il pourra se soumettre à une audition auprès du SPVG et un comité évaluera s’il est apte à reprendre du service.