Vente de terrains pour des écoles

La CSPO critique la pratique municipale

Au cours des dernières années, la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) a dépensé environ 12 millions $ en achats de terrains pour la construction d’écoles. Avec un besoin toujours croissant de nouvelles écoles à Aylmer, les coffres de la CSPO se vident.

« Gatineau est l’une des seules municipalités au Québec qui fait payer ses commissions scolaires pour des terrains. À titre de commission scolaire, nous avons une obligation légale de fournir des services éducatifs aux élèves qui résident dans notre territoire, ce qui inclut Hull et Aylmer. Je ne comprends pas pourquoi la Ville continue de nous traiter comme si nous étions des promoteurs immobiliers », explique Johanne Légaré, présidente de la CSPO.

Tel que le fait remarquer Mme Légaré, le ministère de l’Éducation donne des fonds pour construire une école mais par pour acheter un terrain. Dans la plupart des cas, la commission scolaire n’est pas propriétaire de terrains capables d’accueillir une école. De plus, en vertu des règlements provinciaux, les commissions scolaires doivent d’abord s’adresser aux municipalités pour obtenir un terrain pour construire une école.

« Pour plusieurs municipalités, les écoles sont considérées comme des actifs et les municipalités encouragent les commissions scolaires à construire sur leurs terrains; on dirait que ce n’est pas le cas ici à Gatineau », dit Mme Légaré.

Jocelyn Blondin, conseiller de Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau et ancien président de la CSPO, confiait au Bulletin qu’il déplore le fait que Gatineau fait payer les commissions scolaires pour des terrains.

« Je n’ai jamais été d’accord pour que la Ville vende des terrains aux commissions scolaires. Dans certains cas exceptionnels je peux comprendre cette pratique; par exemple quand la Ville doit acheter un terrain d’un promoteur immobilier pour la commission scolaire », ajoute M. Blondin, responsable de créer des ponts entre la Ville et le secteur de l’éducation.

Très au fait de la situation, M. Blondin cherche des solutions à ce problème. « J’en ai discuté avec Bernard Sévigny, président de l’Union des municipalités du Québec. Je lui ai demandé d’exercer des pressions auprès du gouvernement pour qu’il mette en place un mécanisme de compensation pour les municipalités pour leur permettre de donner des terrains aux commissions scolaires. J’attends toujours de ses nouvelles », dit M. Blondin.

L’ancien président de la CSPO croit que les municipalités devraient toujours, règle générale, donner des terrains aux commissions scolaires puisque « quand une commission scolaire construit une école, c’est pour les citoyens de Gatineau; ce sont des enfants mais non moins des citoyens. »

M. Blondin rappelle le cas de l’École du Marais dans le Plateau. Une entente avait été prise avec le promoteur immobilier qui devait fournir un terrain à la Ville pour un parc mais le terrain était assez grand pour y inclure une école. « La municipalité a par la suite vendu ce terrain à la commission scolaire ce qui, pour moi, était inacceptable », dit M. Blondin.

Dans certains cas, les deux parties s’entendent pour qu’en échange du terrain, la commission scolaire permet à la Ville de se servir de ses installations gratuitement pour 20 ans.

M. Blondin aimerait qu’on fasse plus d’ententes semblables mais comme Gatineau compte quatre commissions scolaires, il est plus difficile d’établir une pratique commune. « Nous avons besoin de meilleurs échanges de services entre la Ville et le secteur de l’éducation. Actuellement, la commission scolaire facture la Ville quand celle-ci loue un espace dans une école et la Ville facture la commission scolaire quand celle-ci loue un centre communautaire, par exemple. J’aimerais explorer la possibilité d’échanges de services sans frais », dit M. Blondin.
(Trans.: CB)