Ville de Gatineau:

Augmentation de pouvoir chez certains fonctionnaires municipaux

L’équipe du Bulletin

L’adoption du règlement numéro 816-2017 cet automne semble avoir été approuvée de façon plutôt discrète malgré son importance.

Ce règlement concerne la délégation de pouvoir du comité exécutif à certains fonctionnaires y incluant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville de Gatineau.

Avec cette modification, les niveaux d’autorisation passeront de 25 000 $ à 100 000 $ pour le comité exécutif, de 25 000 $ à 100 000 $ pour la direction générale et de 20 000 $ à 50 000 $ pour les directeurs de services.

La ville précise que « l’adoption de ce nouveau règlement de délégation de pouvoir du Comité exécutif à certains fonctionnaires a deux objectifs: regrouper les deux règlements de délégation de pouvoirs actuellement en vigueur en un seul, et ce afin d’en faciliter son application et ses prochaines modifications, et actualiser les montants maximum délégués. »

Gatineau souligne que cette mesure lui permettra d’être plus efficace dans les délais de livraison des travaux. La municipalité précise aussi qu’elle maintiendra le même processus dans l’octroi de contrats et que les redditions de comptes sont en place.

De plus, lors d’avenants et de modifications aux contrats octroyés par le comité exécutif,  l’administration municipale sera autorisée à approuver ces derniers jusqu’à concurrence de 200 000$ plutôt que 100 000$ antérieurement. Par contre, le maximum de 10 % du contrat sera maintenu.

« La même reddition  de comptes demeure, soit le dépôt hebdomadaire de la liste des paiements des contrats octroyés par les fonctionnaires à chacune des séances du comité exécutif. De plus, pour les avenants et les modifications aux contrats, les services municipaux présentent au comité exécutif, un sommaire annuel où l’on indiquera l’ensemble des modifications aux contrats approuvés par les autorités ou par les fonctionnaires, » précise une porte-parole municipale.

À la suite de ces changements, la ville prévoit diminuer le nombre de résolutions soumises au comité exécutif de plus de 150, ce qui représente plus de 40 jours de gain d’efficacité.

Les modifications des niveaux d’autorisation sont :

 

Comité/poste visé       Actuellement          Nouveau règlement 109386
Comité exécutif              25 000 $ et plus      100 000 $ et plus
Direction générale         Moins de 25 000 $  Moins de 100 000 $
Directeurs de services   Jusqu’à 20 000 $      Jusqu’à 50 000$