Nouveau Pacte fiscal des Municipalités

Des millions de dollars de plus dans les coffres de la ville

Lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), mercredi 25 septembre, les municipalités ont dans une proportion de 95 %, approuvé un nouveau pacte fiscal de cinq ans, qui prévoit une augmentation substantielle des transferts en provenance de Québec.

Le pacte prévoit le partage entre les villes des revenus provenant de la TVQ en fonction d’une formule par personne équivalente à environ 87 $ sur cinq ans par citoyens. 

Grâce à cette nouvelle entente, la Ville de Gatineau pourra compter sur des chèques totalisant autour de 25 M$ en revenus provenant de la TVQ, d’ici 2024, une somme lui permettant de diversifier ses revenus et de réduire petit à petit sa forte dépendance à la taxe foncière. 

Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, a affirmé, en entrevue avec Le Droit, que la nouvelle entente prévoyait des transferts annuels de 1,43 milliard $ vers les municipalités, une augmentation de 69 % par rapport au 848 millions $ en moyenne reçu par les villes dans le cadre de l’ancien pacte. 

Les villes auront carte blanche et pourront utiliser ses sommes à leur guise.

En conférence de presse le 26 septembre, le maire de Gatineau Maxime Pednaud-Jobin s’est dit « excité » par cette nouvelle entente et assure que les citoyens verront « dès l’an prochain » les effets de ce nouveau pacte fiscal.

« C’est de l’argent que les contribuables ont déjà payé qui aurait été à Québec, mais qui va maintenant rester ici pour être investi dans des projets importants d’infrastructure », a souligné le maire.

Malgré l’ajout de ces quelques millions de dollars dans les poches de la ville, le maire Pedneaud-Jobin ne considère pas pour le moment réduire l’impôt foncier afin de permettre de rattraper plus rapidement le déficit, équivalent à 1,3 milliard de dollars, de la ville en matière d’infrastructures.