LETTRE

Des sénateurs formeront un groupe de travail indépendant

 

Le groupe de travail a pour objectif de promouvoir un Sénat indépendant, non partisan et efficace. Au Sénat, les règles, les usages et les modalités de vote ont toujours suivi les lignes de parti.

Dans leurs formes actuelles, les règles internes du Sénat exigent explicitement l’affiliation à un parti politique reconnu et par conséquent font obstacle à l’organisation officielle de groupes de sénateurs indépendants et non partisans.

La crédibilité et la réputation du Sénat ont été gravement entachées par la pratique d’une partisanerie excessive. Cela doit changer, tout comme les règles et les usages archaïques qui soutiennent une partisanerie contraire à l’esprit d’une chambre de se-cond regard.

Ainsi, les membres de ce groupe de travail s’engagent à :

- S'acquitter de leurs fonctions et de leurs obligations au Sénat, incluant l’examen indépendant et non partisan des mesures lé-gislatives que leur renvoie la Chambre des communes, comme le voulaient les Pères de la Confédération;

- Assurer les droits à l’égalité de tous les sénateurs dans l’exercice de leurs différentes fonctions sénatoriales, qu’ils soient indépendants ou affiliés à un parti politique;

- Rétablir la réputation et la confiance de la population envers le Sénat pour qu’il soit à nouveau perçu comme une institution nécessaire et vitale de notre système parlementaire canadien.

Le statu quo est inacceptable. Le grand public ne peut pas s’en satisfaire, tout comme les sénateurs ne devraient le faire. Les membres de ce groupe travailleront sans relâche pour apporter les modifications nécessaires aux règles et aux usages du Sénat.  Il en va de la crédibilité et de l’intégrité du Sénat.

Les sénateurs Diane Bellemare, Jacques Demers, Elaine McCoy, Pierrette Ringuette, Michel Rivard et John Wallace
Ottawa