Infractions environnementales

Entreprise de Val-des-Monts condamnée  à une amende de 91 805 $

L’entreprise de pâtes et papiers de Val-des-Monts, Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée, a été reconnue coupable d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et devra payer une amende de 91 805 $ au ministère de l’Environnement. 

Les accusations portées contre la compagnie sont liées au non-respect des exigences d’une ordonnance de la cour émise en 2017. Cette ordonnance imposait à la compagnie d’effectuer une partie des travaux de réfection en enlevant les matières résiduelles déposées ou enfouies à l’extérieur des cellules autorisées.

Le 2 mai 2017, l’entreprise de l’Outaouais a été condamnée à une amende de plus de 72 000 $ pour avoir enfreint neuf règlements environnementaux différents datant de mai 2011, accusations qui ont également amené le gouvernement du Québec à interrompre temporairement les activités de l’entreprise en 2014. 

Ces infractions, commises entre mai 2011 et mai 2014, ont été émises pour avoir utilisé et installé de l’équipement défectueux afin de réduire les émissions de contaminants et pour avoir omis de prélever et de fournir des échantillons d’eau et de matières résiduelles.

Les démêlés avec le ministère de l’Environnement remontent à 2008 lorsque, sous une direction différente, l’entreprise a été forcée de payer des amendes de 80 800 $, en plus des coûts connexes, pour avoir commis six infractions entre le 31 juillet 2002 et le 7 avril 2004. 

Ces amendes ont été imposées pour avoir omis de traiter des pentes de déchets déposés, pour avoir omis de maintenir en bon état de fonctionnement un système de pompage des lixiviats et un système de comptage, pour avoir modifié les installations de traitement des eaux de lixiviation sans l’autorisation du ministère et pour avoir permis des rejets contaminés dans l’environnement.

Le ministère rappelle aux lecteurs qu’ils peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en ligne à www.environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. (Trad.)