Exemption des taxes municipales

Aydelu est toujours en attente d’une décision

C’est une période stressante pour Jacques Coderre, président par intérim de l’association Aydelu. Ce dernier attend avec impatience la décision de La Commission municipale du Québec (CMQ) sur leur demande d’exemptions des taxes municipales.

« Notre dernière rencontre remonte au début du mois de décembre 2016, depuis nous n’avons reçu aucune nouvelle. En quittant la rencontre nous avions bon espoir, mais ce n’est plus vraiment le cas. Si la décision nous est défavorable nous allons pro-bablement fermer boutique », a expliqué M. Coderre. Le Bulletin a tenté en vain derejoindre la CMQ afin de déterminer quand la décision tomberait.

La CMQ peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), ce qui fut le cas pour Aydelu pendant plusieurs années. Une fois l’exemption accordée, la Commission vérifie si les conditions d’admissibilité sont remplies lors de la révision périodique, et c’est lors d’une vérification le 19 décembre 2014 qu’Aydelu a perdu cette exemption.

La décision précisait que les activités exercées qui se déroulaient dans les propriétés d’Aydelu n’étaient pas des activités admissibles. Par contre, avec l’appui de la Ville de Gatineau, Aydelu a fait appel de cette décision.