Gatineau songe à se doter d’un Office de consultation publique 

Sophie Demers

Le bilan des travaux du comité sur la réactualisation du Cadre de référence en matière de participation des citoyens aux affaires municipales a été présenté aux élus lors de la séance du comité plénier du 25 février dernier.

Depuis octobre 2022, les membres du comité se sont réunis à 20 reprises dans le but d’optimiser le processus de consultation publique de la Ville de Gatineau.

« Nous avons eu des présentations, des rencontres avec les responsables de la participation citoyenne, des consultations avec d’autres villes du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde, mais aussi avec des villes de taille similaire à celle de Gatineau. Nous avons posé un diagnostic de la situation à Gatineau pour voir ce que nous avons réalisé en termes de participation citoyenne, savoir où nous avons été bons et où nous pourrions nous améliorer », a expliqué Anik des Marais, conseillère de Mitigomijokan et membre du comité. 

Parmi les principaux constats du rapport final, on dénote un fort intérêt pour la participation publique, mais une très faible participation. Cela s’explique notamment par la méconnaissance des démarches et des activités. Les personnes consultées souhaitent également donner leur avis sur les enjeux ayant un impact direct sur leur quotidien et être consultées tôt dans le processus décisionnel.

Au nombre des recommandations du comité figure la création d’un Office de participation publique à Gatineau ainsi que l’adoption d’une nouvelle politique de participation publique en remplacement du Cadre de référence en matière de participation des citoyens. L’Office veillerait notamment à l’application de la politique de participation publique.

Selon le rapport du comité, l’adoption d’une telle politique, qui serait fondée sur les principes de transparence et d’impartialité, contribuerait à renforcer la confiance des résidents envers la participation publique et l’appareil municipal. Les principes directeurs de la politique seront de solliciter les résidents au moment opportun, de préciser le niveau d’influence ainsi que de diffuser l’information pertinente et de manière accessible. Le comité a également souligné l’importance de veiller à obtenir une diversité de points de vue du public, en s’assurant d’entendre les personnes directement touchées par une décision, possiblement au moyen d’assemblées de quartier ou de secteur, plutôt que d’entendre toujours les mêmes résidents qui viennent s’exprimer régulièrement lors des séances du conseil ou des consultations publiques.

Le comité recommande également la mise en place d’un droit d’initiative citoyen, soit un mécanisme par lequel la population pourra exiger, sous certaines conditions, la tenue de démarches de participation publique sur des enjeux importants ou des sujets novateurs.

Après la présentation, de nombreux conseillers ont exprimé leur opinion sur le rapport. Le conseil était divisé : beaucoup demandaient plus de détails sur le fonctionnement et le coût de l’office, tandis que d'autres ont remis en question la nécessité d'un office indépendant.

Marc Bureau, conseiller du district Parc-de-la-Montagne–Saint-Raymond, a demandé si le comité avait étudié les modèles de villes à l’extérieur du Québec, comme Vancouver, qui n’a pas d’office, mais qui parvient à tenir des consultations avec une forte participation citoyenne.

Selon Louis Sabourin, conseiller de Limbour, il s’agissait d’une journée « historique ». « Nous nous donnons les outils nécessaires pour renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de s’exprimer sur les décisions qui les concernent et en assurant une prise de décision plus transparente et inclusive », a -t-il dit. « On améliore la qualité des décisions, on favorise la confiance de la population envers les élus, notamment en réduisant la méfiance et le sentiment d’exclusion des citoyens, on encourage l’engagement citoyen, on améliore l’acceptabilité sociale et on assure une plus grande transparence ». 

Toutefois, les conseillers Daniel Champagne, Jean Lessard, Jocelyn Blondin, Mike Duggan, Mario Aubé et Gilles Chagnon restent tous à convaincre, ayant indiqué qu’ils souhaitaient obtenir plus de détails avant d'appuyer les recommandations.

« Je pense que dans l’ère où on est actuellement, avec les grands projets qu’on a pour la ville, l’ambition qu’on a pour la ville, mais aussi les défis d’arrimer les objectifs des citoyens avec les objectifs des promoteurs, ça nous permet d’avoir un outil pour bâtir ces consensus-là et d’aller plus loin ensemble », a dit la mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette.

L’administration a été mandatée pour revenir au conseil afin de présenter les étapes ainsi qu’un plan d’action, incluant un cadre financier et un échéancier, visant la création d’un Office de consultation publique, au plus tard en juin 2025.