LETTRE

Imposition d’un taux de taxe scolaire unique

 

Les présidences des quatre commissions scolaires de l’Outaouais accueillent l’adoption du projet de loi sur la réforme de la taxe scolaire au Québec. On se réjouit du fait que cette réforme mettra un terme dès juillet prochain à l’iniquité qui existait dans les taux de la taxe entre les 5 commissions scolaires de la région.

En proposant un taux de taxe régional unique, la réforme règlera également l’iniquité qui affectait les contribuables parents ayant des enfants inscrits dans une commission scolaire francophone de la région par rapport aux contribuables sans enfant. En effet, les contribuables parents devaient obligatoirement payer leurs taxes à la commission scolaire de leurs enfants alors que les autres contribuables pouvaient choisir la commission scolaire anglophone pour acquitter ces taxes. Dans bien des cas, la migration des contribuables d’une commission scolaire francophone vers la CS Western Québec (CSWQ) a fait en sorte de réduire de plus de la moitié leurs factures de taxe. On a incidemment compté tout près de 20 000 contribuables ayant demandé, au cours des dernières années, de pouvoir être facturés par la CSWQ. Les présidences avaient d’ailleurs passablement décrié cette iniquité découlant de l’application de la Loi sur l’instruction publique de même que l’augmentation importante du fardeau fiscal des commissions scolaires francophones en raison de cette migration massive de contribuables.

Cette révision de la taxe scolaire qui survient après un statu quo de 25 ans réjouit les 4 présidences des commissions scolaires d’autant plus qu’elle constitue un aboutissement heureux de multiples démarches entreprises il y a près de 3 ans, auprès notamment des ministres et députés de la région. Des rencontres avaient aussi été tenues à cet égard avec le ministre de l’Éducation, M. Sébastien Proulx. Les présidences des commissions scolaires de l’Outaouais se disent heureuses que la réforme de la taxe scolaire constitue une solution globale qui plaît à l’ensemble de la région et qui sera favorable à d’autres régions du Québec. Enfin, on apprécie également le fait que cette réforme pourra maintenir le niveau de financement des commissions scolaires tout en préservant leur pouvoir de taxation.

Diane Nault, présidente de la CS des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Johanne Légaré, présidente de la CS des Portages-de-l’Outaouais
Éric Antoine, président de la CS Coeur-des-Vallées
Claude Beaulieu, président de la CS des Draveurs
Gatineau