La fin des budgets discrétionnaires pour les élus de Gatineau

Sophie Demers

L’attribution de sommes provenant du fonds discrétionnaire des élus a été suspendue. C’est que la Commission municipale du Québec (CMQ) a fait parvenir une lettre au directeur général de la Ville de Gatineau pour l’aviser que l'utilisation d'un fonds discrétionnaire par les élus de Gatineau ne respecte pas la loi, s’agissant d’une « gestion inadéquate de fonds publics » par la Ville.

Des budgets discrétionnaires sont accordés annuellement aux membres du conseil, à l'exclusion de la mairesse. Ces budgets peuvent être utilisés, d’une part, pour octroyer des subventions à des organismes (il peut s’agir d’un organisme sans but lucratif, d’un organisme de bienfaisance ou d’une coopérative).

Ces budgets discrétionnaires peuvent, d’autre part, être utilisés par les membres du conseil pour couvrir des dépenses visant des aménagements de quartier (tels que l’ajout de structures de jeux ou d’infrastructures sportives dans un parc). Contrairement aux autres travaux d’aménagement de la Ville, les demandes d’aménagement payées par les budgets discrétionnaires des membres du conseil sont réalisées de manière ponctuelle, sans avoir au préalable été planifiées et priorisées.

Les budgets discrétionnaires existent depuis longtemps à Gatineau. Pour l’année 2025, ces budgets ont été fixés à 18 726 $ par conseiller.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ a publié un rapport contenant ses conclusions et recommandations à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Ville de Gatineau. D’après ce rapport, le solde des fonds discrétionnaires non dépensé atteint 2,2 millions de dollars.

Une demande d’accès à l’information a permis au quotidien Le Droit d’apprendre que certains élus disposaient d’importants montants d’argent non dépensés. En effet, Tiffany-Lee Norris Parent, conseillère du district de Touraine, avait accumulé 261 887 $; Daniel Champagne, conseiller du district du Versant, avait accumulé 259 834 $; Denis Girouard, conseiller du district du Lac-Beauchamp, avait accumulé un montant de 223 131 $; et Mario Aubé, conseiller de Masson-Angers, avait accumulé pour sa part 112 690 $.

« Un membre du conseil n’est pas légalement habilité à décider seul d’octroyer ou non une subvention à un organisme ni à engager les deniers de la Ville afférents. Le fait que le Comité exécutif vienne autoriser a posteriori le paiement de la subvention à l’organisme ne vient pas combler l’absence d’habilitation du membre du conseil », indique le rapport de la CMQ. « Aucune disposition législative n’autorise une ville à accumuler à des fins spécifiques ou à réserver des deniers publics autrement qu’en ayant recours aux mécanismes de fonds réservés et de réserve financière ».

L’attribution de sommes provenant du fonds discrétionnaire des élus a été suspendue par la CMQ, qui a demandé à être informée des mesures correctrices mises en place par la Ville d’ici le 1^er septembre. Dans son rapport, elle recommande à la Ville de mettre fin aux budgets discrétionnaires des membres du conseil.

Les élus se sont longuement entretenus à huis clos sur le sujet, en matinée, le mardi 8 juillet. Plusieurs élus se sont dits mécontents de la tournure des événements, puisqu’ils avaient déjà pris des engagements de financement envers des organismes de leur quartier, et qu’ils allaient maintenant être forcés de leur expliquer qu’il leur serait impossible d’honorer leur engagement pour l’instant.

« Un processus budgétaire rigoureux favorise une allocation équitable des ressources. À l’inverse, lorsqu’une ville n’utilise pas complètement les sommes qu’elle perçoit de ses citoyens et qu’elle a budgétées, cela peut priver la population de services pour lesquels elle a été taxée », peut-on lire dans le rapport de la CMQ.