Recours collectif contre les commissions scolaires 

Les versements aux parents commencent à arriver

Les parents d’élèves de 68 des 72 commissions scolaires du Québec ont commencé à recevoir les chèques  liés à l’entente à l’amiable conclue en automne dernier à la suite d’un recours collectif sur les frais exigés pour les fournitures scolaires.

Au total, ce sont 153,5 millions de dollars qui seront distribués d’ici le début de l’été.

Chaque parent recevra 24,09 dollars par enfant par année scolaire entre les années 2009-2010 ou 2010-2011, selon la commission scolaire, jusqu’à 2016-2017 pour une somme maximale de 192,72 dollars par famille.

Le ministère de l’Éducation rappelle que la Loi sur l’instruction publique assure que les jeunes «  ont le droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études. »

Il était prévu que les chèques soient progressivement mis à la poste entre le 5 février 2019 et le 4 juillet 2019, mais cette période pourrait être prolongée pour diverses raisons.