Lettre ouvert au Conseil du Trésor : EACL

 

Nous désirons porter à votre attention des problèmes liés à la manière dont Énergie atomique du Canada Ltée (EACL) gère les $8 milliards de déchets nucléaires et de déclassements qui relèvent du gouvernement fédéral.  Le financement public d’EACL a quadruplé depuis 2015-16 pour atteindre $1,3 milliard en 2020-21. Pendant cette, les obligations d’EACL se sont accrues de $332 millions.

Le précédent Gouvernement Conservateur avait tenté de réduire les coûts et d’accélérer la réduction des obligations nucléaires fédérales en créant un PPP, un partenariat public-privé entre EACL et un consortium multinational.

Pour les déchets radioactifs, l’entrepreneur met de l’avant des projets qui dérogent aux règles internationales et à nos obligations. Embourbées dans la controverse, les évaluations environnementales accumulent des années de retard.

Dans le cadre de ce PPP, le Gouvernement a considérablement réduit sa surveillance, tandis que la gestion des installations nucléaires et des déchets radioactifs de propriété fédérale se voyait en bonne partie transférée à des intérêts américains. 

Il semble que Richard Sexton, le président d’EACL, soit un citoyen américain et un ex-dirigeant de deux entreprises qui avaient obtenu ce contrat de PPP en 2015, au sein de l’Alliance nationale de l’énergie canadienne (ANEC). M. Sexton est aussi responsable de la répartition des revenus au sein de ce consortium. Le principal responsable des contrats d’EACl est aussi un citoyen américain. Le contrat en PPP a récemment été renouvelé à l’improviste, 18 mois avant sa date d’expiration officielle, sans qu’on ne fournisse la moindre explication du renouvellement hâtif.

Plusieurs enjeux d’éthique et d’imputabilité ont surgi de ce contrat en PPP. On semble avoir ignoré la convention de transition quand on a conclu ce contrat en PPP de plusieurs milliards de dollars pendant la campagne électorale fédérale de 2015. On semble aussi avoir ignoré le régime d’intégrité quand EACL a discrètement renouvelé ce contrat en avril 2020, au début du confinement attribuable à la pandémie, même si le partenaire canadien, SNC-Lavalin, avait été condamné pour fraude à la fin de 2019.

Nous estimons que le Conseil des ministres et/ou le Parlement devraient rétablir leur contrôle et leur surveillance des installations nucléaires et des déchets radioactifs fédéraux, afin que les fonds publics soient dépensés avec prudence.

Gordon Edwards, Regroupement pour la surveillance du nucléaire

Éric Notebaert, Association des médecins pour l'environnement

Ole Hendrickson, Concerned Citizens of Renfrew County and Area