LETTRE

-----   Lettre ouverte à Jessica Boyer, la Ministère de l'Environnement

 

       Je vous serai reconnaissant d'une mise à jour quant à la reconstruction du pont Pellerin, dans le parc de la Gatineau, secteur la Pêche, sans permis municipal, sans certificat d'autorisation provincial, sans certificat de conformité municipal ou provincial, sans examen d'impact provincial ou fédéral, sans permis d'accès aux terrains fédéraux valide, sans approbation fédérale d'utilisation du sol, le tout dans l'habitat essentiel de la tortue mouchetée, espèce en voie de disparition. 

       Je crois que le ministère de l'Environnement du Québec était censé faire une inspection fin avril, début mai.  Le rapport de cette vérification est-il disponible, sinon quand le sera-t-il? 

       Je vous serai par ailleurs reconnaissant de me dire si les doctrines de la prépondérance fédérale et de l'immunité interjuridictionnelle sont inopérantes, étant donné que ce sont un particulier et son entrepreneur qui ont fait les travaux, et non une entité fédérale. Dans l'affirmative, cela voudrait dire que la Loi sur la qualité de l'environnement et ses pénalités seraient opérantes.

Jean-Paul Murray, 

Chelsea