Même taux de taxation pour toutes les commissions scolaires

Depuis le 27 mars dernier, les contribuables ont pu voir une modification de leur taxe scolaire. C’est à cette date que l’Assemblé nationale a adopté le projet de loi 166, Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire.

Dorénavant, en Outaouais, le taux de taxation est de 0,13694 $ par 100 $ de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables. Ce taux est semblable à  celui de l’Abitibi-Témiscamingue.

Auparavant, les Québécois pouvaient choisir la commission scolaire de leur choix pour payer leur taxe. Les contribuables allaient donc vers celle ayant le plus bas taux de taxation. La Commission scolaire Western Québec avait jadis un taux de taxation plus bas que les commissions scolaires francophones de la région. « C’est une victoire pour tout le monde, surtout pour les parents qui envoient leur enfant à une commission scolaire francophone. La prise de position de Western Québec a eu un rôle de grande importance dans la résolution provinciale. Dans la plupart des régions du Québec, c’était les commissions scolaires anglophones qui avaient un taux de taxation plus élevé. Ils tirent donc profit de la nouvelle loi », dit James Shea, président du Conseil des commissaires de Western Québec.

L’année 2018-2019 en est une de transition pour qu’ensuite un taux de taxation permanent soit instauré. En ce moment, les commissions scolaires doivent se ranger derrière le taux de taxation le plus bas en vigueur pour la région concernée. C’est une excellente nouvelle, selon la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO). « Cette loi vient mettre fin à l’iniquité de la taxation scolaire qu’il y avait auparavant entre francophones et anglophones », précise Mario Crevier, président de la CSPO. « Le portefeuille parlait plus qu’autre chose avant la loi 166 donc nous sommes satisfaits de l’actuel taux de taxation », ajoute ce dernier. 

Maintenant que toutes les Commissions scolaires de l’Outaouais ont le même taux de taxation, c’est le ministère de l’Éducation du Québec qui payera la différence par péréquation. Il n’y aura pas de compressions budgétaires à l’endroit des services aux étudiants, selon le ministère de l’Éducation. Cette nouvelle mesure permet aux commissions scolaires de garder leur pouvoir de taxation.

Ce projet de loi a comme but d’alléger le fardeau fiscal des contribuables et de tenter de faire disparaître l’iniquité quant aux écarts de taux applicable aux contribuables d’une même région, selon le gouvernement du Québec. Celui-ci exempte de taxe scolaire les premiers 25 000$ de valeur des immeubles imposables.

Le système de taxe scolaire mis en place est régi par le Ministère de l’Éducation du Québec. Tout propriétaire d’un immeuble imposable doit payer une taxe scolaire à la commission scolaire qui dessert son territoire. Cette dite taxe permet de financer certaines activités de la commission scolaire comme l’entretien des établissements, l’administration de ceux-ci et le transport scolaire. La taxe scolaire doit être payée au plus tard le 31e jour suivant l’expédition du compte de taxes. Il va sans dire que le taux de taxation à l’endroit des commissions scolaires fluctue selon la valeur de la demeure. Il diffère également d’une région à l’autre.

La région de l’Outaouais est desservie par cinq commissions scolaires, dont une anglophone.