Piscines résidentielles : nouvelles normes à respecter d’ici le 30 septembre

Tashi Farmilo

Les propriétaires de piscines résidentielles à Gatineau ont jusqu'au 30 septembre pour respecter les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, sous peine d’amendes. Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, qui bénéficiaient auparavant d’un droit acquis, devront désormais répondre aux mêmes normes de sécurité que les installations plus récentes.

Le Règlement, conçu pour prévenir les noyades accidentelles, exige que toutes les piscines résidentielles soient entourées d’une clôture qui répond à des critères techniques spécifiques, même si toute la cour est déjà clôturée. Ce détail a surpris de nombreux propriétaires qui estimaient que leurs mesures de sécurité existantes étaient suffisantes.

Une résidente de Gatineau, qui a demandé à ne pas être nommée, a communiqué avec le Bulletin après avoir appris que sa piscine creusée – déjà entourée d’une clôture de six pieds munie de portes qui se referment et se verrouillent automatiquement ainsi que d’une barrière décorative autour de la piscine même – pourrait ne pas répondre aux exigences de la province. « Je ne comprends pas pourquoi j’aurais besoin d’une clôture à l’intérieur d’une clôture », dit-elle.

Elle s'est demandé si la responsabilité de se conformer à la réglementation devait incomber entièrement aux propriétaires, en particulier lorsque des visiteurs viennent avec des enfants. « C'est aux parents qu'il incombe de veiller à ce que leurs enfants soient surveillés, et non pas uniquement aux propriétaires de construire une autre clôture », a-t-elle déclaré.

Elle s'est également dite préoccupée par l'impact sur les personnes vivant avec un revenu fixe. « Comment une personne retraitée peut-elle absorber ce coût ou trouver un moyen de le payer? », a-t-elle demandé. Elle a fait remarquer que d'enlever sa clôture décorative existante pour la remplacer pourrait endommager le béton entourant la piscine. « Ce n'est pas simple et cela entraînera des coûts ».

Bien qu'elle reconnaisse l'importance de la sécurité, elle s'est interrogée sur l'absence de consultation des propriétaires avant d'appliquer la même norme à toutes les piscines, quelle que soit leur configuration. La réglementation étant déjà en vigueur et la date limite approchant à grands pas, il n'est pas certain que l'avis du public ait encore une valeur juridique à ce stade.

En vertu du Règlement, les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre, empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre et ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement. Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture. Toute porte donnant accès à la piscine doit se refermer et se verrouiller automatiquement.

Seules les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 mètre ou les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,4 mètre n’ont pas à être entourées d’une clôture, pourvu que l’accès à la piscine s’effectue conformément aux normes. Si l’accès à la piscine s’effectue à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, une clôture munie d’une portière de sécurité doit être installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

La Ville de Gatineau, qui est chargée de faire respecter la réglementation à l'échelle locale, commencera à effectuer des inspections cet été. Les propriétés qui ont obtenu un permis pour une piscine au cours des dernières années seront priorisées. Cependant, la Ville n'a aucun rôle à jouer dans l'élaboration de la loi et ne peut offrir d'aide financière ni d'exemptions. Aucune aide financière provinciale n'a été annoncée pour compenser les coûts de mise aux normes. Les questions à cet égard doivent être adressées au gouvernement du Québec.

Bien que cette réglementation vise à prévenir les accidents tragiques, en particulier ceux impliquant de jeunes enfants, certains résidents estiment que son approche uniforme ne tient pas compte de la diversité des situations familiales. Pour l'instant, cependant, la date limite reste inchangée. Après le 1^er octobre, les propriétaires de piscines non conformes pourraient se voir infliger des amendes, quel que soit le niveau de sécurité apparent de leur piscine.