La Ville de Gatineau :

Polémique autour du Bureau de l’ombudsman de Gatineau

Relativement au dossier de l’ombudsman de la ville, nous sommes en présence de multiples dissonances et périphéries. Pour abréger, deux camps s’opposaient : la majorité du Conseil municipal ainsi que le Bureau de l’ombudsman. Dans ce conflit municipal, la vérificatrice générale avait assurément un rôle de premier plan.

Tel que le stipule la Ville, le rôle de la vérificatrice générale est « d’effectuer la vérification des comptes et affaires de Gatineau ». Elle doit s’assurer qu’il n’y a pas d’anormalité dans les états financiers.
 
Un ombudsman c’est quoi ?  

En premier lieu, et à la base, le terme ombudsman réfère au principe de protection des citoyens. La mission principale de l’ombudsman est « d’intervenir ou d’enquêter chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville », stipule l’article 17 de la constitution du bureau.    

Dans une décision de la Cour suprême du Canada de 1984, on précise la nature de l’ombudsman : « […] dirigé par un officier public indépendant qui possède le pouvoir de recevoir des plaintes, d’enquêter et de faire rapport relativement aux abus de l’administration publique qui touchent les citoyens ».  

Par l’entremise de sa loi sur les cités et villes, le gouvernement provincial permet à une ville ou une municipalité de créer un Bureau de l’ombudsman avec l’accord de 2/3 des membres du Conseil depuis 2006.

Fait à souligner, le Bureau de l’ombudsman de Gatineau fut créé le 19 septembre 2006. Ce dernier relève de l’autorité de Conseil municipal de la Ville, mais est toutefois indépendant face à celui-ci.

Le récit du conflit municipal  

La résolution CM-2017-616 a été adoptée par le Conseil municipal de la Ville le 4 juillet 2017. Celle-ci réfère à une demande du Conseil à la vérificatrice générale de la Ville de « procéder à un examen de conformité des actions du Bureau de l’ombudsman relativement à son rôle, ses responsabilités et son mandat ». En ce sens, le Conseil voulait comprendre davantage l’application du règlement CM-2006-802 (résolution de la Ville créant le Bureau). Le Conseil voulait être au courant si le Bureau de l’ombudsman se conformait à la loi sur les cités et les villes. Par la suite, la vérificatrice générale a déposé un rapport sur ledit Bureau.   

En ce qui a trait au dossier de l’ombudsman, le président par intérim du Bureau de l’ombudsman de la ville, monsieur André Guay, a démissionné le 18 avril dernier. Dans sa lettre de démission, monsieur Guay stipulait que le rapport de la vérificatrice comportait des faussetés. En voulant être solidaires au geste de leur président, les sept commissaires membres du Bureau de l’ombudsman avaient tous démissionné deux jours après, soit le 20 avril. Ceux-ci voulaient se faire entendre par les élus du conseil : ce qui n’avait pas été le cas.  

Un comité responsable d’organiser la suite des choses dans le litige de l’ombudsman a été créé. Trois élus forment cedit comité, soient Mike Duggan, Daniel Champagne et Renée Amyot.

Des points de vue divergents

Pour ne pas compliquer lesdites choses, il convient de monter les différentes perspectives des acteurs. « Le rôle du comité est, premièrement, de rétablir un service d’ombudsman aussitôt que possible. Également, de revoir les politiques actuelles du Bureau pour, ensuite, mener à de possibles changements », a déclaré monsieur Duggan. Il y aura des consultations publiques et ciblées pour développer une nouvelle politique sur le Bureau, dit le comité de travail. « Le candidat choisi pour tenir le rôle de président du Bureau d’ombudsman sera quelqu’un de respecté, de neutre et d’objectif », stipule monsieur Duggan. Pour le moment, quelques candidatures sont étudiées rigoureusement, selon ce dernier.

 

La vérificatrice générale de Gatineau soutient que le Bureau ne remplit pas les fonctions qu’il devrait.  « Le Bureau de l’ombudsman ne remplit pas adéquatement son rôle auprès du citoyen notamment au chapitre de sa disponibilité, de son objectivité et de sa crédibilité », a déclaré la vérificatrice générale dans son rapport. « Le Bureau doit revoir en profondeur ses règles de fonctionnement et favoriser un climat propice à la résolution de problèmes tout en demeurant indépendant, ce qui a notre avis n’est pas incompatible », confie celle-ci.

Le Forum canadien des ombudsmans, regroupant environ 450 membres ombudsmans ou des employés de tels bureaux de partout au pays, s’entend pour dire que le Conseil municipal a porté atteinte à l’indépendance du Bureau de l’ombudsman de Gatineau. « Ce bureau doit, en effet, demeurer maître de ses procédures en ne permettant à personne, incluant un employé municipal ou un mandataire de la Ville, d’accéder à ses dossiers », soutient le Forum canadien des ombudsmans.

Actuellement, il n’y a aucun employé au Bureau de l’ombudsman de la Ville de Gatineau.

Des précisions supplémentaires ont été divulguées au Conseil municipal du 15 mai.