LETTRE

Pour une équité de la taxe scolaire

 

Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) a discuté du dossier de l’inéquité de la taxe scolaire lors de sa séance ordinaire du 14 juin. Les membres du Conseil se sont dits inquiets et souhaitent la mise en place rapide des solutions promises par le ministre de l’Éducation lors de leur rencontre le 5 avril dernier.

Le  Conseil a fait plusieurs représentations politiques à l’égard de la taxe scolaire afin que des mesures soient mises en place afin de régler cette problématique. À ce jour, des nouvelles du ministre sont toujours attendues.  

Nos parents d’élèves sont pénalisés parce que des citoyens qui n’ont pas ou n’ont plus d’enfant à la CSPO choisissent de migrer vers la Commission scolaire Western Quebec. La taxe est donc répartie sur un moins grand nombre de contribuables, ce qui augmente la facture de taxe des parents de nos élèves. Notre Conseil invite maintenant les parents de nos élèves, et les autres contribuables concernés, à communiquer avec leur député provincial et le ministre de l’Éducation afin de les sensibiliser à cette situation.

Le Conseil des commissaires a dû reporter l’adoption du budget 2017-2018, et son taux de taxation, le plus tard possible, soit le 28 juin 2017 en souhaitant recevoir des précisions du ministre avant cette date.

Le Conseil rappelle que depuis que le gouvernement du Québec a cessé d’octroyer sa subvention d'aide additionnelle aux contribuables versée sous forme de subvention de péréquation en 2015-2016, les parents d’élèves de la CSPO qui sont captifs au niveau de la taxation scolaire ont subi des hausses importantes au cours des dernières années. Ces mêmes parents subiront une hausse d’environ 4,81% pour l’année scolaire 2017-2018 si aucune solution n’est mise de l’avant par le gouvernement.
 
Rappelons qu’en vertu du Produit maximal de la taxe (PMT), un calcul complexe déterminé par le gouvernement du Québec, la CSPO doit percevoir 37 M $ auprès des contribuables de son territoire en 2017-2018. Avec la perte d’environ 4 000 contribuables depuis deux ans, cette facture sera répartie entre quelque 44 000 contribuables, plutôt que 48 000 comme c’était précédemment le cas.  

Le Conseil réitère sa position quant à la mise en place d’une taxe scolaire équitable à la région de l’Outaouais afin de régler cette situation. Les parents sont également invités à signer la pétition disponible sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec pour l’uniformisation de la taxe scolaire avant le 3 juillet 2017.

Le Conseil des commissaires de la CSPO invite les parents à interpeller leur député et le ministre de l’Éducation pour une équité de la taxe scolaire

Johanne Légaré, présidente de la CSPO
Gatineau