Préoccupations soulevées par le renouvellement du permis des LNC lors des audiences publiques

­Peter L. Smith

Plus de 50 groupes et individus se sont exprimés devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) du 23 au 25 janvier au Best Western Pembroke Inn and Conference Centre pour exprimer leurs préoccupations concernant le renouvellement du permis de 10 ans demandé par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) à Chalk River.  Chaque intervenant disposait de 10 minutes pour sa présentation.

Le renouvellement de 10 ans demandé par les LNC est deux fois plus long que toute licence précédente pour le site. Une audience précédente sur l'octroi de licences, tenue en avril 2016, avait accordé aux LNC une prolongation de licence d'exploitation de 17 mois, se terminant le 31 mars 2018.

Parmi les intervenants se trouvaient des représentants des Premières Nations, des groupes de citoyens, des Algonquins de l'Ontario, de la Nation Anishinabek, de La Sentinelle de la rivière des Outaouais, de l’Association canadienne du droit de l'environnement, de la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire, de l'Association Old Fort William Cottagers (OFWCA), du Ralliement des citoyens préoccupés par la pollution radioactive du comté de Renfrew (CCRCA), et bien d’autres.

La Nation Anishinabek a demandé quelles consultations avaient été menées avec son groupe au sujet du renouvellement de la licence. Ils ont cité la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Article 29 (2): « Les États doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher le stockage ou l'élimination des matières dangereuses sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur libre consentement préalable et éclairé ».

D'autres questions ont été posées sur la réduction de la surveillance réglementaire. « Pourquoi le manuel d’exploitation et de conditions de permis proposé pour les laboratoires nucléaires de Chalk River contient-il de nombreux changements qui réduiraient la surveillance réglementaire? Le consortium travaille à un plan visant à regrouper tous les déchets radioactifs du gouvernement fédéral à Chalk River, même si le site ne convient pas à une installation de gestion des déchets à long terme », a commenté la CCRCA.

Un rouleau de 90 pieds de longueur, surnommé « le rouleau des conditions abolies » a été dévoilé par Jean Breton de Golden Lake lors de l'audience de mercredi après-midi. Le parchemin contient les conditions et les critères de vérification qui seraient retirés du manuel d’exploitation et de vérification.

Une question importante soulevée par l'OFWCA était de savoir pourquoi un renouvellement de permis de 10 ans serait envisagé alors que le contrat des LNC sera renouvelé dans trois ans. Ils proposent que le permis d’exploitation soit renouvelé pour une période de trois ans comme une extension de la présente licence.

David Prentice, membre de l'OFWCA, réside à une courte distance du site. Il a exprimé des inquiétudes au sujet du renouvellement pour une période de 10 ans et a fait état de préoccupations environnementales liées au projet d'installation de stockage à proximité de la surface (NSDF). L'Association est également fortement opposée au projet de NSDF en raison de la proximité de la rivière des Outaouais et de la contamination possible par les matériaux dans le monticule.

Ole Hendrickson de la CCRCA soulignait : « Ces audiences n'étaient pas un forum de réflexion, mais de détournement. Il n'y a pas eu de débat ou de discussion ».

Il n'y a pas de calendrier précis pour que la CCSN rende sa décision autrement que lorsque le permis d'exploitation actuel expirera le 31 mars 2018.

(Tr. LT)