Règlements désuets

Urbanisme : Gatineau adopte un règlement omnibus

Le 24 janvier, le conseil municipal a adopté un deuxième règlement omnibus dans le cadre de sa démarche d’amélioration de ses outils d’urbanisme. Plus d’une douzaine de modifications ont été adoptées concernant principalement six règlements.

Tel que le soulignait Richard Bégin, président du Comité d’urbanisme et conseiller du district Deschênes, ce règlement omnibus s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des outils d’urbanisme, entreprise il y a trois ans. Le premier règlement omnibus avait été adopté à l’automne 2015.

Selon Catherine Marchand, directrice du Service de l’urbanisme de la Ville de Gatineau, ce règlement omnibus contribuera à clarifier certaines confusions et à corriger certaines contradictions dans les règlements d’urbanisme. De plus, cela permettra de mieux harmoniser les règlements municipaux et les règlements provinciaux. Environ 100 items sont touchés par ce règlement omnibus.

Le langage utilisé dans plusieurs provisions du règlement d’urbanisme est plus clair et certains éléments ont été clarifiés. À titre d’exemple, les règlements pour la construction d’une mezzanine ont été modifiés pour s’arrimer à la réglementation provinciale. Il en est de même pour la méthode de calcul de superficie d’un établissement où l’on sert de l’alcool.

On a aussi intégré un nouveau processus pour des permis d’affaires provisoires. Les entreprises pourront démarrer leurs affaires plus rapidement. La Ville acceptera des certificats de conformité fournis par des experts et des affidavits indiquant que l’espace est conforme aux règlements ou encore qu’il n’a pas changé depuis l’émission du dernier permis; il s’agit d’une autre mesure qui permettra d’accélérer le processus. Selon Mme Marchand, ces modifications réduiront les coûts pour les commerçants.

Le règlement omnibus apporte aussi des modifications aux règlements sur les ateliers d’artistes ou ateliers-résidence qui n’étaient permis que dans 13 zones. Les ateliers-résidence seront permis comme usage additionnel à l’habitation; certaines conditions devront être respectées.

La présence d’écoles primaires et secondaires sera permise partout sauf en zone industrielle. Cette modification permettra d’accélérer et d’alléger le processus d’approbation pour la construction d’une nouvelle école. Aylmer aura besoin de nouvelles écoles dans les prochaines années.

Aylmer aura sûrement plus de terrasses compte tenu de ces modifications. La Ville permettra l’installation de terrasses pour plus de types de commerces, tels que les clubs de golf. Auparavant, seuls les bars et les restaurants pouvaient avoir une terrasse.

Le règlement omnibus s’attaque aussi à l’intégration verticale des bâtiments, une problématique bien connue à Aylmer suite au fameux cas du 79, chemin Fraser, et à un degré moindre, celui du 42, rue Cochrane. Avec ces modifications, une nouvelle construction devra respecter certains critères de hauteur pour assurer une intégration harmonieuse dans un voisinage déjà établi. À titre d’exemple, la hauteur d’un nouveau bâtiment devra tenir compte des niveaux moyens de planchers de rez-de-chaussée des bâtiments voisins.

Les réservoirs de carburant hors sol seront dorénavant permis pour certains usages mais, comme le précise Mme Marchand, ils ne seront pas permis partout. Le gazon synthétique, toutefois, sera interdit comme matériau de paysagement sauf pour les terrains de sports. À l’automne 2015, le Bulletin rapportait le cas d’une résidente de Wychwood à qui la Ville avait demandé de retirer le gazon synthétique qu’elle venait d’installer dans sa cour arrière. La dame avait contesté cette demande puisque le règlement n’était pas clair et sujet à interprétation. Il n’y aura donc plus d’ambiguïté à ce sujet.

Les résidents pourront maintenant installer des panneaux solaires fixés à leur bâtiment (mur ou toit), dans la cour avant ou arrière et ceux-ci pourront même être visibles à partir de la rue. On encourage ainsi les résidents à utiliser ce type d’énergie renouvelable.

La Ville pourra maintenant imposer de nouveaux règlements pour réduire le nombre de cas de moisissure dans les maisons. On exigera un taux d’humidité relative d’au plus 60% et l’installation d’un déshumidificateur. Les propriétaires devront aussi éliminer la moisissure dès son apparition. Cette mesure permettra à la ville de maintenir le parc de logements en bon état. Les règlements seront adoptés graduellement et les modifications devraient être adoptées d’ici l’été prochain.