Un Gatinois écope d’une amende salée 

Cinq Québécois, dont un Gatinois, doivent payer des amendes totalisant 879 338,69$ à Revenu Québec pour avoir fait de la contrebande de tabac. En fonction des cas, les fautifs doivent payer les amendes dans des délais variant de 1 à 12 mois. 

Pierre Chabot, de Gatineau, doit verser 156 744,69$ à Revenu Québec d’ici trois mois. Le Service de police de la Ville (SPVG) avait effectué une perquisition de la demeure de M. Chabot le 13 juillet 2017. Les forces de l’ordre y avaient trouvé 102 993 cigarettes de contrebande. Sous ordonnance de la Cour, tout le tabac avait été confisqué et détruit peu de temps après la perquisition.  

M. Chabot a pu être arrêté grâce au programme ACCES. Ce programme relève du gouvernement provincial et donne des subventions aux corps policiers pour enquêter sur les permis d’alcool, de jeu et de tabac.   

En matière de pratiques illégales, le Gatinois n’en est pas à sa première offense, lui qui a déjà eu à faire face à la justice. Les autres coupables proviennent respectivement d’Akwesasne, de Châteauguay, de Sainte-Sophie, de Victoriaville et de Shawinigan. C’est Arrow James (Akwesasne) qui doit payer la somme la plus importante, soit 260 750$ d’ici les quatre prochains mois.

La contrebande de tabac implique la vente, la livraison et la possession de tabac qui est destiné à la vente au détail et ces contrevenants n’étaient titulaires d’aucun permis pour pratiquer des activités commerciales liées aux produits de tabac. Les personnes faisant de la contrebande de ce produit peuvent écoper d’une amende minimale de 6 000$ et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Un autre cas du mois d’octobre faisait état d’amendes totalisant 1 100 096,00$. Dans ce cas, quatre Québécois avaient été reconnus coupables. L’agence Revenu Québec a pour mission principale de s’assurer que tous les citoyens paient leur juste part du financement des services publics.