LETTRE

Une nouvelle Entente Québec - Municipalités sur la fiscalité  

Lors de sa rencontre mensuelle tenue le 19 septembre 2019, le Conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a réaffirmé sa détermination d’en arriver à une nouvelle Entente fiscale Québec-Municipalités.   L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM)ont tenu des pourparlers avec leurs partenaires pour conclure, d’ici la fin septembre 2019, cette nouvelle entente sur la fiscalité.

Le Conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a réitéré l’importance d’arriver à une nouvelle entente sur la fiscalité comprenant les priorités suivantes : 

- Le transfert de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), à compter de 2020 ;

- L’augmentation des compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles gouvernementaux ;

- L’augmentation du remboursement de la TVQ et ;

- Un meilleur partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles.

Selon les maires de la MRC, il est essentiel que la prochaine entente fiscale prévoie des sommes additionnelles sous forme de transferts inconditionnels.  Ils rappellent les importantes marges de manœuvre disponibles au Conseil du trésor du gouvernement du Québec ainsi que la nécessité de revoir la fiscalité des municipalités et d’arriver à un accord au bénéfice de toutes les municipalités, de la plus grande à la moins populeuse, dans l’ensemble des régions du Québec.  À ce chapitre, le Conseil des maires appuie sans réserve le slogan de l’UMQ « Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne.  »

Claude J. Chénier, 

DG, MRC des 

Collines-de-l’Outaouais 

Chelsea